Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Proxima OpCo met à disposition du public le présent site internet. 

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit et réservé aux utilisateurs qui disposent de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser conformément à sa destination. 

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite. 

L’utilisateur bénéficie d’une simple licence d’utilisation du présent site internet et de son contenu (logiciels, textes, images, vidéos, sons, charte graphique, etc., ci-après le « Contenu »), l’autorisant personnellement à effectuer des actes de chargement, d’affichage, d’exécution, sur ses propres terminaux personnels, et aux seules fins de prendre connaissance du Contenu. Cette licence est non-exclusive, incessible, non transférable, et est consentie pour la durée de protection du Contenu par le droit d’auteur.

Il est interdit de décompiler, désassembler ou chercher de quelque manière que ce soit à reconstituer le code source du Contenu, mais également de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser tout ou partie du Contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la société Proxima OpCo. Cette interdiction vise en particulier, mais pas exclusivement, les pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout ou partie du présent site internet, que ce soit à des fins commerciales ou non.

Par ailleurs, il est interdit d’insérer des liens hypertexte pointant vers le présent site sans l’autorisation écrite et préalable de la société Proxima OpCo. 

4. Responsabilité

La société Proxima OpCo ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du présent site internet, ni de l’impossibilité d’y accéder. La société Proxima OpCo met à disposition les informations figurant sur ce site internet avec le meilleur soin, mais ne garantit en aucune manière qu’il est exempt d'anomalies et que son fonctionnement ne sera pas ininterrompu ni qu’il répondra aux besoins des utilisateurs.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société Proxima OpCo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, sauf disposition contraire impérative, les tribunaux français seront seuls compétents.